MENTIONS LEGALES :

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1. Informations légales :

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49 Boulevard Preuilly 37000 Tours
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 88185584500023

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23881855845
Adresse email : melanie.lemoine@bicome-consulting.fr

Le Fondateur du site suivant est : LEMOINE Mélanie
Le Directeur de publication : LEMOINE Mélanie
Comment entrer en contact avec le Responsable de publication : melanie.lemoine@bicome-consulting.fr

Le Concepteur est : LEMOINE Mélanie
Par quel moyen joindre le Concepteur : melanie.lemoine@bicome-consulting.fr

Hebergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : bicome-consulting.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site suivant bicome-consulting.fr réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site bicome-consulting.fr. Le site bicome-consulting.fr est mis à jour régulièrement par LEMOINE Mélanie.
LEMOINE Mélanie s’efforce de prescrire sur le site suivant bicome-consulting.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site bicome-consulting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, bicome-consulting.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, bicome-consulting.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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